Sous-traitants ultérieurs d'Inkmel (version bêta)
Version 0.9 du 24 octobre 2026 · entrée en vigueur le 24 octobre 2026
Version archivée, remplacée le 26 octobre 2026 par la version 1.0. Lire la version en vigueur.
L-Consult exploite lui-même les serveurs d'Inkmel et fait appel aux prestataires suivants. Tout ajout ou remplacement est annoncé au moins 30 jours à l'avance, par e-mail aux propriétaires des organisations clientes et sur cette page ; le client peut s'y opposer et, à défaut de solution, résilier sans frais (DPA, article 7).
Prestataires qui traitent des données des clients
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Lieu de traitement | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris (France), RCS Paris 433 115 904 | (1) Stockage des images des signatures (Object Storage, espace inkmel-production-assets) ; (2) stockage des copies de sauvegarde, chiffrées par L-Consult avant leur envoi, dans un espace séparé (inkmel-production-backups), supprimées après 30 jours |
(1) Images téléversées, dont des photos de collaborateurs. (2) Toutes les données de l'annexe 1 du DPA, illisibles pour Scaleway (chiffrées, clé gardée par L-Consult) | France, région Paris (fr-par) |
Accord de traitement des données de Scaleway, accepté par L-Consult avant l'arrivée de toute donnée de client |
| Wallonie Data Center (W.D.C.), siège Parc Industriel des Hauts Sarts, 2e Avenue, 4040 Herstal, numéro d'entreprise 0880.236.693 ; centre de données Rue de la Métallurgie 17, 4530 Villers-le-Bouillet | Location d'un rack à L-Consult : local, énergie, climatisation, connectivité, sécurité physique. L-Consult exploite seul le cluster (serveurs, systèmes, logiciels) ; le centre de données n'a pas d'accès logique aux données. Il est cité ici par transparence | Aucun accès logique ; accès physique possible aux équipements de L-Consult | Belgique (Villers-le-Bouillet) | Certifications annoncées par son site : « TIER III, ISO 9001 & ISO 27001 » ; contrat de location du rack, référence S00151 |
Les serveurs d'Inkmel appartiennent à L-Consult. La base de données de la production est installée dans le cluster de L-Consult, chez Wallonie Data Center, et administrée par L-Consult : ses fichiers sont enregistrés sur un serveur de stockage qui appartient à L-Consult, dans son rack chez Wallonie Data Center. Aucun autre prestataire n'y intervient.
Les images sont diffusées aux destinataires des mails par https://cdn.inkmel.app, un relais installé sur les serveurs de L-Consult qui les lit chez Scaleway : aucun autre prestataire n'intervient dans cette diffusion. Le recours à un service de diffusion d'un prestataire serait annoncé selon la procédure ci-dessus.
Ce qui n'est pas un sous-traitant
- Microsoft (Microsoft 365, Entra ID, Exchange Online, Microsoft Graph, Outlook) : le client utilise ces services en vertu de son propre contrat avec Microsoft. Inkmel lit l'annuaire du client avec son autorisation ; il n'y confie aucune donnée. Le complément charge la bibliothèque Office.js depuis les serveurs de Microsoft, comme tout complément Outlook.
- Services de supervision (sondes externes et contrôle des sauvegardes) : ils vérifient que les adresses publiques d'Inkmel répondent et qu'une sauvegarde a eu lieu. Ils ne reçoivent aucune donnée des clients.
- Hébergement du code (GitHub) : le code et les images logicielles ne contiennent aucune donnée de client.
- Messagerie de L-Consult (Microsoft 365, Exchange Online) : elle reçoit les e-mails adressés à support@lconsult.be, contact@lconsult.be et privacy@lconsult.be. Le Service n'y dépose aucune donnée de client ; seul ce que le client écrit lui-même au support y arrive, au titre de la relation entre L-Consult et le client (voir la politique de confidentialité, sections 4 et 5).
- Nom de domaine (OVH, bureau d'enregistrement de
inkmel.app) : il fournit l'enregistrement du domaine et sa résolution (DNS), et ne traite aucune donnée des clients. - Envoi d'e-mails : Inkmel n'envoie aucun e-mail automatique. Les annonces aux clients sont écrites par L-Consult depuis sa messagerie.
Prestataires prévus après la bêta
Aucun de ces prestataires n'est utilisé pendant la bêta. Chacun sera ajouté au tableau ci-dessus, avec un préavis de 30 jours, avant de recevoir la moindre donnée :
- un prestataire de paiement pour les forfaits payants (après la bêta) ;
- un service de réception des e-mails pour l'import d'une signature par e-mail (fonction désactivée pendant la bêta).
Environnement de test (staging)
L'environnement de test d'Inkmel est hébergé sur le même cluster, dans un espace séparé de la production, et ne contient que l'organisation de test de L-Consult, sans donnée de client ; L-Consult y est responsable de traitement. Ses sauvegardes sont faites sur le même cluster et conservées 7 jours. Son stockage d'images est distinct de celui de la production.
Historique
| Date | Version | Changement |
|---|---|---|
| 2026-10-24 | 0.9 | Première publication (bêta) |