Sous-traitants ultérieurs d'Inkmel
Version 1.0 du 26 octobre 2026 · entrée en vigueur le 26 octobre 2026
Adresse permanente de cette version : https://inkmel.app/legal/sous-traitants/v1.0. Versions précédentes : version 0.9 du 24 octobre 2026.
L-Consult exploite lui-même les serveurs d'Inkmel et fait appel aux prestataires ci-dessous. Tout ajout ou remplacement d'un prestataire, et l'extension du rôle d'un prestataire à un nouveau traitement, sont annoncés au moins 30 jours à l'avance, par e-mail aux propriétaires des organisations clientes et sur cette page ; le client peut s'y opposer et, à défaut de solution, résilier sans frais (DPA, article 7).
Prestataires en service qui traitent des données des clients
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Lieu de traitement | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris (France), RCS Paris 433 115 904 | (1) Stockage des images des signatures (Object Storage, espace inkmel-production-assets) ; (2) stockage des copies de sauvegarde, chiffrées par L-Consult avant leur envoi, dans un espace séparé (inkmel-production-backups), supprimées après 30 jours |
(1) Images téléversées, dont des photos de collaborateurs. (2) Toutes les données de l'annexe 1 du DPA, illisibles pour Scaleway (chiffrées, clé gardée par L-Consult) | France, région Paris (fr-par) |
Accord de traitement des données de Scaleway, accepté par L-Consult avant l'arrivée de toute donnée de client |
| Wallonie Data Center (W.D.C.), siège Parc Industriel des Hauts Sarts, 2e Avenue, 4040 Herstal, numéro d'entreprise 0880.236.693 ; centre de données Rue de la Métallurgie 17, 4530 Villers-le-Bouillet | Location d'un rack à L-Consult : local, énergie, climatisation, connectivité, sécurité physique. L-Consult exploite seul le cluster (serveurs, systèmes, logiciels) ; le centre de données n'a pas d'accès logique aux données. Il est cité ici par transparence | Aucun accès logique ; accès physique possible aux équipements de L-Consult | Belgique (Villers-le-Bouillet) | Certifications annoncées par son site : « TIER III, ISO 9001 & ISO 27001 » ; contrat de location du rack, référence S00151 |
Les serveurs d'Inkmel appartiennent à L-Consult. La base de données de la production est installée dans le cluster de L-Consult, chez Wallonie Data Center, et administrée par L-Consult : ses fichiers sont enregistrés sur un serveur de stockage qui appartient à L-Consult, dans son rack chez Wallonie Data Center. Aucun autre prestataire n'y intervient.
Les images sont diffusées aux destinataires des mails par https://cdn.inkmel.app, un relais installé sur les serveurs de L-Consult qui les lit chez Scaleway, sans journal d'accès : aucun autre prestataire n'intervient dans cette diffusion. Le recours à un service de diffusion d'un prestataire serait annoncé selon la procédure ci-dessus.
Les mails de l'import d'une signature par e-mail sont reçus dans l'infrastructure de L-Consult : passerelle de messagerie de L-Consult, sur son propre matériel chez Wallonie Data Center, puis récepteur installé dans le cluster d'Inkmel. Aucun prestataire n'intervient dans cette réception.
Envoi des e-mails de service
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Lieu de traitement | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Brevo (Sendinblue SAS), 9-17 rue Salneuve, 75017 Paris (France), RCS Paris 498 019 298 | Envoi des e-mails de service d'Inkmel aux propriétaires des organisations clientes : avertissements avant la fin de l'essai gratuit, pendant un délai de grâce et à l'entrée en mode restreint (CGU, article 7.6) | Adresse e-mail et nom des propriétaires, nom de l'organisation, contenu du message de service | Selon les informations publiées par Brevo (voir la colonne suivante) | Accord de traitement des données de Brevo (annexe de ses conditions d'utilisation, acceptée avec l'abonnement de L-Consult) ; ses propres sous-traitants ultérieurs, leurs lieux de traitement et les garanties des transferts hors de l'Union européenne sont ceux que Brevo publie dans cet accord : https://www.brevo.com/legal/termsofuse/ |
Brevo ajoute à ses e-mails un suivi anonyme des ouvertures et des clics : les liens passent par une adresse de redirection de Brevo et une petite image de suivi est insérée. Ce suivi n'est rattaché à aucune personne. Inkmel n'en utilise pas les résultats.
Prestataire de la relation commerciale
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Lieu de traitement | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210 (Irlande) | Paiement des forfaits payants, factures, relances, rappels de renouvellement, portail de gestion de l'abonnement | Aucune donnée de l'annuaire ni des signatures. Données de facturation saisies par le payeur sur les pages de Stripe (e-mail et adresse de facturation, raison sociale, numéro de TVA, moyen de paiement) ; envoyées par Inkmel : nom de l'organisation, identifiant interne, forfait et périodicité | Irlande ; transferts possibles vers Stripe, LLC (États-Unis) et ses sous-traitants | Accord de traitement des données de Stripe (https://stripe.com/legal/dpa), cadre UE–États-Unis de protection des données et clauses contractuelles types. Stripe est aussi responsable de traitement distinct pour ses propres finalités (prévention de la fraude, obligations légales) |
Stripe ne traite pas les Données du Client au sens du DPA ; il est cité ici par transparence. Voir la politique de confidentialité, section 4.
Ce qui n'est pas un sous-traitant
- Microsoft (Microsoft 365, Entra ID, Exchange Online, Microsoft Graph, Outlook) : le client utilise ces services en vertu de son propre contrat avec Microsoft. Inkmel lit l'annuaire du client avec son autorisation ; il n'y confie aucune donnée. Le complément charge la bibliothèque Office.js depuis les serveurs de Microsoft, comme tout complément Outlook.
- Services de supervision (sondes externes et contrôle des sauvegardes) : ils vérifient que les adresses publiques d'Inkmel répondent et qu'une sauvegarde a eu lieu. Ils ne reçoivent aucune donnée des clients.
- Hébergement du code (GitHub) : le code et les images logicielles ne contiennent aucune donnée de client.
- Messagerie de L-Consult (Microsoft 365, Exchange Online) : elle reçoit les e-mails adressés à support@lconsult.be, contact@lconsult.be et privacy@lconsult.be. Le Service n'y dépose aucune donnée de client ; seul ce que le client écrit lui-même au support y arrive, au titre de la relation entre L-Consult et le client (voir la politique de confidentialité, sections 4 et 5).
- Nom de domaine (OVH, bureau d'enregistrement de
inkmel.app) : il fournit l'enregistrement du domaine et sa résolution (DNS), et ne traite aucune donnée des clients.
Environnement de test (staging)
L'environnement de test d'Inkmel est hébergé sur le même cluster, dans un espace séparé de la production, et ne contient que l'organisation de test de L-Consult, sans donnée de client ; L-Consult y est responsable de traitement. Ses sauvegardes sont faites sur le même cluster et conservées 7 jours. Son stockage d'images est distinct de celui de la production.
Historique
| Date | Version | Changement |
|---|---|---|
| 2026-10-24 | 0.9 | Première version : Scaleway et Wallonie Data Center |
| 2026-10-26 | 1.0 | Lancement commercial : Stripe ajouté (relation commerciale) ; Brevo ajouté pour l'envoi des e-mails de service ; relais cdn.inkmel.app décrit sans journal d'accès ; réception des mails d'import dans l'infrastructure de L-Consult, sans prestataire |